1. Qui est qui
Entre votre cabinet, qui décide pourquoi et comment les données de ses patients sont utilisées (le responsable du traitement), et Do Nutrition, qui traite ces données pour le cabinet via le service en ligne (le sous-traitant). Cet accord fait partie des Conditions du service en ligne et s’applique tant que le cabinet utilise le service en ligne. En cas de différence avec les Conditions du service en ligne au sujet des données personnelles, cet accord prime.
2. Ce qui est traité
Les patients du cabinet (y compris les enfants, et les parents ou tuteurs qui parlent pour eux), les personnes qui demandent un rendez-vous, les médecins qui adressent des patients, et le personnel du cabinet. Identité et coordonnées, mesures, antécédents médicaux, traitements, alimentation et mode de vie, résultats d’analyses, photos, notes, plans, rendez-vous et factures : des données de santé qui demandent un soin particulier. Elles sont stockées, tenues à jour entre les appareils du cabinet et envoyées là où le cabinet le demande (par exemple un e-mail de rappel).
3. Uniquement sur instruction du cabinet
Nous n’utilisons les données que pour faire fonctionner les fonctionnalités qu’utilise le cabinet, et pour rien d’autre. Si nous pensons qu’une instruction enfreint la loi, nous le signalons au cabinet. Toute personne de notre équipe susceptible d’accéder aux données est tenue à la confidentialité.
4. Comment elles sont protégées
Chiffrement pendant le transfert et le stockage ; séparation des dossiers de chaque cabinet ; connexion avec codes en deux étapes proposée à chaque utilisateur ; accès limité au strict nécessaire pour chacun ; traces de qui a consulté quoi ; sauvegardes testées ; mises à jour de sécurité rapides.
5. Les autres entreprises auxquelles nous faisons appel
Le cabinet accepte que nous fassions appel aux entreprises citées dans l’Avis de confidentialité du service en ligne. Chacune est liée par des conditions au moins aussi protectrices que celles-ci, et nous restons responsables envers le cabinet de ce qu’elles font des données. Nous prévenons le cabinet au moins 30 jours avant d’en ajouter ou d’en remplacer une, et le cabinet peut s’y opposer ; si nous ne pouvons pas répondre à cette objection, le cabinet peut mettre fin au service en ligne.
6. Aide au cabinet
Nous aidons le cabinet à répondre aux demandes de ses patients (consulter, copier, corriger ou supprimer leurs données), ainsi que pour toute analyse de risques ou consultation d’une autorité exigée par sa loi.
7. Incidents de sécurité
Nous prévenons le cabinet sans retard injustifié, et en tout cas dans les 48 heures après en avoir eu connaissance, si ses données ont été atteintes par une personne qui ne devait pas y avoir accès, en indiquant ce que nous savons et ce que nous faisons, afin qu’il puisse remplir ses propres obligations.
8. À la fin
Le cabinet peut télécharger toutes ses données à tout moment, y compris avant de supprimer le compte en ligne ; cette copie constitue la restitution de ses données. Lorsque le compte en ligne est supprimé, les données sont effacées du service 30 jours plus tard et de ses sauvegardes dans les 30 jours suivants, sauf si une loi nous oblige à en conserver une partie (comme les factures).
9. Contrôles et transferts
Sur demande et avec un préavis raisonnable, nous fournissons au cabinet, ou à un auditeur de son choix, ce qui lui est nécessaire pour vérifier que nous respectons cet accord, y compris une inspection, ainsi que les rapports de sécurité de nos prestataires. Les données sont stockées dans l’Union européenne ; lorsqu’un prestataire, ou notre équipe au Liban, y accède depuis ailleurs, cela se fait uniquement sous clauses contractuelles types ou garanties équivalentes.
10. Quelles lois
Cet accord est rédigé pour répondre aux règles européennes de protection des données (RGPD, article 28) lorsqu’elles s’appliquent, à la loi libanaise n° 81 de 2018 relative aux transactions électroniques et aux données à caractère personnel, et aux lois comparables du pays du cabinet.