1. Quand cet avis s’applique
Cet avis s’applique dès que votre cabinet se connecte au service en ligne. Jusque-là, c’est l’Avis de confidentialité qui s’applique et rien ne quitte votre appareil. Le service est géré par Do Nutrition, Liban ; écrivez à privacy@donutrition.org pour toute question sur cet avis.
2. Ce que nous conservons
Votre compte : les noms, les adresses e-mail, une forme brouillée de votre mot de passe (jamais le mot de passe lui-même), les réglages des codes en deux étapes, les appareils connectés et quand. Votre cabinet : son profil et les dossiers que vous synchronisez (patients, visites, plans, notes, rendez-vous, factures et photos). La facturation : votre formule, son état et vos factures, transmis par Paddle ; nous ne voyons jamais votre numéro de carte.
3. Pourquoi
Pour vous fournir le service auquel vous avez souscrit : vos dossiers sur tous vos appareils, l’accès de votre assistant(e), les messages et les demandes de rendez-vous (nécessaire à notre contrat avec votre cabinet). Pour le sécuriser : les journaux de connexion et les rapports d’erreur, dont les données des patients sont retirées avant conservation (notre intérêt légitime à un service sûr). Pour respecter la loi : les factures sont conservées aussi longtemps que les règles fiscales l’exigent. Les dossiers de vos patients sont traités uniquement sur instruction de votre cabinet, comme le prévoit l’Accord de traitement des données ; votre cabinet est responsable de leur base légale, en général la prise en charge sanitaire ou le consentement explicite du patient.
4. Où et comment
Sur des serveurs situés dans l’Union européenne, chiffrées pendant leur transfert et leur stockage, les dossiers de chaque cabinet étant séparés de ceux de tous les autres. Les sauvegardes du service sont conservées pour une durée limitée, 30 jours au plus. Certaines des entreprises qui nous aident, et notre équipe lorsque vous demandez de l’aide, peuvent accéder aux données depuis l’extérieur de l’Union européenne, y compris depuis le Liban ; cela se fait uniquement sous clauses contractuelles types ou garanties équivalentes.
5. Qui nous aide
Supabase héberge la base de données, la connexion et les fichiers stockés. Paddle encaisse les paiements par carte. Google Workspace achemine notre propre messagerie. Un service d’envoi d’e-mails expédie les codes de connexion et les messages que vous demandez à l’application d’envoyer, et, si vous activez l’envoi automatique, un service de messagerie délivre les messages WhatsApp. Chacun est tenu de protéger les données et de ne les utiliser que pour nous. Nous prévenons les cabinets au moins 30 jours avant d’en ajouter un nouveau.
6. Qui peut voir les dossiers
Seules les personnes que votre cabinet connecte : le ou la titulaire voit tout ; l’assistant(e) voit l’agenda, les factures, les paiements et les prospects, ainsi que le nom et les coordonnées des patients, jamais les dossiers cliniques. Notre équipe ne consulte les dossiers d’un cabinet que lorsque vous nous demandez de régler un problème, avec votre accord, et nous gardons une trace de chaque accès de ce type.
7. Combien de temps
Tant que le compte du cabinet est ouvert. Après sa suppression, les données en ligne du cabinet sont effacées 30 jours plus tard, puis disparaissent des sauvegardes du service dans les 30 jours suivants. Il en va de même pour un patient que vous supprimez : ses copies restent dans les sauvegardes jusqu’à leur expiration. Les journaux de connexion et les rapports d’erreur sont conservés 12 mois. Les factures font exception : la loi nous oblige à les conserver.
8. Vos droits et ceux de vos patients
Vous pouvez consulter, télécharger, corriger et supprimer vos données depuis l’application (Paramètres → Données et confidentialité), ou en nous écrivant, et vous pouvez porter plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre pays. Vos patients s’adressent à votre cabinet, qui décide de leurs dossiers ; l’application vous permet de télécharger ou de supprimer le dossier d’un patient, et nous vous aidons à répondre si besoin. Le service s’adresse aux professionnels ; lorsque votre cabinet enregistre un enfant, il lui revient d’obtenir l’accord d’un parent ou tuteur lorsque la loi l’exige.
9. En cas d’incident
Si nous apprenons que les données d’un cabinet ont été atteintes par une personne qui ne devait pas y avoir accès, nous prévenons ce cabinet sans retard injustifié, et en tout cas dans les 48 heures, en expliquant ce qui s’est passé, ce qui est concerné et ce que nous faisons.
10. Modifications
Si nous modifions cet avis de manière importante, nous vous prévenons dans l’application avant qu’il ne s’applique.